1. Données d'identification
Conformément au devoir d'information énoncé à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données suivantes :
- Titulaire : Biblioweb
- Domicile : Espagne
- Courriel de contact : contacto@biblioweb.es
- Site web : https://biblioweb.es
2. Objet et champ d'application
Le présent avis légal régit l'accès et l'utilisation du site web (ci-après, "le site web"), que l'entreprise met à la disposition des utilisateurs d'Internet. La navigation sur le site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des dispositions incluses dans le présent avis légal.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au site web est gratuit, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses contenus conformément à la loi, au présent avis légal, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, s'abstenant de l'utiliser de quelque manière que ce soit qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site, les biens ou les droits de l'entreprise, d'autres utilisateurs ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété de l'entreprise ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
L'entreprise n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l'indisponibilité ou de l'interruption du site web, de l'inutilité de celui-ci pour atteindre un objectif donné, des infractions à la législation applicable qu'un tiers pourrait commettre, ni des contenus auxquels l'utilisateur pourrait accéder via des liens inclus sur le site web, gérés par des tiers.
6.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu inclus sur le site web, il devra le communiquer à l'entreprise via les coordonnées de contact indiquées, en indiquant les données personnelles du notifiant, la désignation du contenu et sa localisation, et la justification de l'illicéité du contenu.
7. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la réglementation de protection des consommateurs et des utilisateurs lorsque cela est applicable, ou à ceux du domicile de l'entreprise dans les autres cas.
