1. Identification des parties
Les présents Termes et Conditions régissent l'utilisation du site web et, le cas échéant, la relation contractuelle entre l'entreprise et l'utilisateur qui acquiert des produits ou services par son intermédiaire. Données du titulaire :
- Titulaire : Biblioweb
- Domicile : Espagne
- Courriel de contact : contacto@biblioweb.es
- Site web : https://biblioweb.es
2. Objet
L'accès et/ou l'utilisation du site web implique l'acceptation de ces Termes et Conditions. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec leur contenu, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.
3. Con
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales, et sera responsable envers l'entreprise ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.
4. Modification des conditions
l'entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les conditions requises pour son utilisation. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web.
5. Résolution des conflits
Les utilisateurs consommateurs peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne pour déposer des réclamations relatives aux achats effectués sur le site web.
6. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour les questions litigieuses découlant de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu du site web, tant l'entreprise que l'utilisateur se soumettent aux cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
